📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :

CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES (LOGI CONTENEUR)
SAS – Société par actions simplifiée
Siège social : 4 Rue de la Pépinière, 89100 Sens, France
Téléphone : 07 73 72 60 60
Email : contact@logicontainer.com
Email commandes : ordem@logicontainer.com
SIREN : 753 572 585
TVA intracommunautaire : FR71753572585

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de conteneurs et équipements associés par la société CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES (LOGI CONTENEUR).

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet ou par email.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des variations minimes (couleur, dimensions, aspect) peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont fixés à :
💶 300 € par produit

Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation par le client
réception complète du paiement

La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par :

✅ Virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande.
La commande n’est expédiée qu’après réception intégrale du paiement.

Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

7. Livraison

Zones de livraison :
🇵🇹 Portugal
🇪🇺 Autres pays de l’Union Européenne

Délai estimé :
⏱ 7 à 15 jours ouvrés

La livraison est effectuée par transporteur spécialisé pour produits volumineux.

Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison.

8. Réception des produits

À la réception, le client doit :

vérifier l’état des produits
signaler toute anomalie (choc, casse, manquant) dans un délai de 48 heures
envoyer un email avec photos à :
📧 contact@logicontainer.com

9. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de :

🕒 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être faite par email à :
📧 contact@logicontainer.com

10. Conditions de retour

Les produits doivent être :

non utilisés
en parfait état
complets
accompagnés de la preuve d’achat

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

11. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné :

le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours
le remboursement est réalisé par virement bancaire

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part.

12. Produits exclus du droit de retour

Ne peuvent être retournés :

produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
produits endommagés par une mauvaise utilisation
produits incomplets

13. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits
des dommages indirects
des retards dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, accident, etc.)

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📧 contact@logicontainer.com
📧 ordem@logicontainer.com
📞 07 73 72 60 60