📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18/02/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par :

CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES (LOGI CONTENEUR)
SAS – Société par actions simplifiée
Siège social : 4 Rue de la Pépinière, 89100 Sens, France
Téléphone : 07 73 72 60 60
Email : contact@logicontainer.com
Email commandes : ordem@logicontainer.com
SIREN : 753 572 585
TVA intracommunautaire : FR71753572585

1. Objet du site

Le site a pour objet la présentation et la vente de produits liés aux conteneurs et équipements associés, ainsi que la mise à disposition d’informations commerciales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du service.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
Fournir des informations exactes lors d’une commande ou d’une demande de contact

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

5. Contenu du site

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation
droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@logicontainer.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience.

Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du site.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’internet comporte des risques et accepte ces limites.

11. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
des interruptions temporaires du service
de l’apparition de bugs ou d’erreurs
des dommages liés à l’utilisation d’un matériel non adapté

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site :

📧 contact@logicontainer.com
📧 ordem@logicontainer.com
📞 07 73 72 60 60