📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :
CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES (LOGI CONTENEUR)
SAS – Société par actions simplifiée
Siège social : 4 Rue de la Pépinière, 89100 Sens, France
Téléphone : 07 73 72 60 60
Email : contact@logicontainer.com
Email commandes : ordem@logicontainer.com
SIREN : 753 572 585
TVA intracommunautaire : FR71753572585
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de conteneurs et équipements associés par la société CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES (LOGI CONTENEUR).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet ou par email.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des variations minimes (couleur, dimensions, aspect) peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont fixés à :
💶 300 € par produit
Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par :
✅ Virement bancaire
Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande.
La commande n’est expédiée qu’après réception intégrale du paiement.
Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.
7. Livraison
Zones de livraison :
🇵🇹 Portugal
🇪🇺 Autres pays de l’Union Européenne
Délai estimé :
⏱ 7 à 15 jours ouvrés
La livraison est effectuée par transporteur spécialisé pour produits volumineux.
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison.
8. Réception des produits
À la réception, le client doit :
-
vérifier l’état des produits
-
signaler toute anomalie (choc, casse, manquant) dans un délai de 48 heures
-
envoyer un email avec photos à :
📧 contact@logicontainer.com
9. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de :
🕒 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être faite par email à :
📧 contact@logicontainer.com
10. Conditions de retour
Les produits doivent être :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
11. Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné :
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part.
12. Produits exclus du droit de retour
Ne peuvent être retournés :
13. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
des dommages indirects
-
des retards dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, accident, etc.)
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@logicontainer.com
📧 ordem@logicontainer.com
📞 07 73 72 60 60
![Bungalow sanitaire 7,3 m² : 1 Douche et 1 WC [10 pieds]](https://logicontainer.com/wp-content/uploads/2026/02/conteneur-sanitaire-10-wc-urinoir-douche-1-300x300.jpg)
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