📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :

CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES (LOGI CONTENEUR)
SAS – Société par actions simplifiée
Siège social : 4 Rue de la Pépinière, 89100 Sens, France
Téléphone : 07 73 72 60 60
Email : contact@logicontainer.com
Email commandes : ordem@logicontainer.com
SIREN : 753 572 585
TVA intracommunautaire : FR71753572585

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de conteneurs et équipements associés par la société CONTENEUR EQUIPEMENT SERVICES (LOGI CONTENEUR).

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2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet ou par email.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des variations minimes (couleur, dimensions, aspect) peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont fixés à :
💶 300 € par produit

Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

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5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation par le client

• réception complète du paiement

La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

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6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par :

✅ Virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande.
La commande n’est expédiée qu’après réception intégrale du paiement.

Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

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7. Livraison

Zones de livraison :
🇵🇹 Portugal
🇪🇺 Autres pays de l’Union Européenne

Délai estimé :
⏱ 7 à 15 jours ouvrés

La livraison est effectuée par transporteur spécialisé pour produits volumineux.

Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison.

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8. Réception des produits

À la réception, le client doit :

• vérifier l’état des produits

• signaler toute anomalie (choc, casse, manquant) dans un délai de 48 heures

• envoyer un email avec photos à :
  📧 contact@logicontainer.com

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9. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de :

🕒 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être faite par email à :
📧 contact@logicontainer.com

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10. Conditions de retour

Les produits doivent être :

• non utilisés

• en parfait état

• complets

• accompagnés de la preuve d’achat

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

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11. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné :

• le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours

• le remboursement est réalisé par virement bancaire

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part.

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12. Produits exclus du droit de retour

Ne peuvent être retournés :

• produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

• produits endommagés par une mauvaise utilisation

• produits incomplets

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13. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• des dommages indirects

• des retards dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, accident, etc.)

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14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📧 contact@logicontainer.com
📧 ordem@logicontainer.com
📞 07 73 72 60 60